Le Comité d'experts Legaia : comment nous garantissons la fiabilité juridique de vos actes

L'intelligence artificielle est désormais capable de produire en quelques secondes des documents qui auraient demandé plusieurs heures de travail il y a encore peu de temps. Mais pour les avocats, la vitesse d'exécution n'est qu'une partie de l'équation : leur besoin essentiel reste la fiabilité juridique.

Or, un acte peut être correct à première vue, et pourtant inadapté aux pratiques, aux usages rédactionnels d'une spécialité, ou aux évolutions de la jurisprudence. Cette question devient encore plus importante lorsque l'on souhaite automatiser des opérations juridiques complètes, qui s’appuient sur un ensemble de pièces devant s'articuler entre elles.

C’est pourquoi, chez Legaia, une sélection de Compétences est soumise à la revue qualitative d’un Comité d'experts composé de professionnels du droit expérimentés. Notre objectif est de permettre aux avocats de s'appuyer sur des modèles et des méthodes de travail pertinents et approfondis. On vous explique tout !

Ce que les IA généralistes ne peuvent pas garantir

Les intelligences artificielles généralistes ont amélioré leur capacité à rédiger des documents juridiques. Ces modèles de langage sont entraînés sur des corpus massifs de textes disponibles en ligne, qui leur permettent de produire des textes cohérents sur un très large spectre de sujets.

Mais leur fonctionnement présente des limites bien connues aujourd’hui. Des études menées sur l'utilisation des LLM en contexte juridique montrent que ces modèles produisent régulièrement des hallucinations : des références à des décisions inexistantes, des citations de textes erronés, des raisonnements juridiques superficiellement convaincants mais inexacts.

Au-delà des hallucinations, les utilisateurs rencontrent un problème récurrent : des réponses insuffisamment précises pour un usage professionnel. Un avocat ne peut pas se satisfaire d'une clause rédigée selon des standards génériques, voire hasardeux.

En effet, ces outils ne sont pas construits autour des pratiques propres aux professions juridiques, et encore moins autour de l’expertise spécifique d’un domaine du droit. Ils ne connaissent pas les usages adaptés à un type d'opération, les liens entre les actes, les points de vigilance particuliers, les formulations à éviter, les variantes rédactionnelles selon les objectifs de chaque partie.

Les Compétences de Legaia

Pour répondre à ces limites, Legaia a développé un système de Compétences.

Chaque Compétence associe plusieurs éléments qui deviennent le playbook de Gaia : des instructions décrivant la méthode à suivre, un modèle servant de référence et, si besoin, des documents complémentaires.

Votre assistant IA exécute le module d'instructions pertinent de façon autonome, dès qu'une demande correspondant à un type de travail donné est transmise. Il applique ainsi un ensemble de règles, de références documentaires et de choix rédactionnels préalablement définis pour ce type de situation.

Chaque avocat peut créer ses propres Compétences à partir de ses modèles et de ses pratiques de cabinet. En outre, certaines Compétences sont construites directement par Legaia : c'est ici que le Comité d'experts intervient.

Le Comité d'experts : un processus de vérification conçu pour les avocats

Une sélection de Compétences Legaia fait l'objet d'une revue spécifique avant leur mise à disposition. Elles sont identifiées par la mention « Compétence revue par le Comité d'experts ».

Ce comité est composé de professionnels expérimentés : des avocats, magistrats et professeurs de droit sélectionnés pour leur expertise sur les thématiques concernées. Ainsi, les membres appelés à intervenir ne sont pas les mêmes s’il s'agit d'une levée de fonds ou d'une procédure collective.

Les membres du comité examinent les modèles de documents qui serviront de base aux Compétences, afin d'évaluer leur adéquation avec les pratiques de la matière concernée. Ils vérifient leur conformité juridique, leur cohérence d'ensemble et leur pertinence au regard des situations auxquelles les utilisateurs seront confrontés.

Cette approche présente un intérêt particulier pour les opérations qui mobilisent plusieurs documents liés entre eux. La même équipe intervient sur l'ensemble des Compétences du bloc thématique concerné, ce qui permet de préserver une cohérence rédactionnelle et juridique entre les différents actes qui composent l'opération.

Ce que le Comité d'experts change pour les avocats

Quand un avocat sollicite Gaia sur une Compétence vérifiée, le document qu’il reçoit s'appuie sur une méthode construite autour des usages réels de sa spécialité, vérifiée par des praticiens qui exercent dans ce domaine.

En outre, dans la pratique, une opération se traduit rarement par la rédaction d'un seul document : elle implique une série d'actes cohérents entre eux. C'est pourquoi les Compétences Legaia sont regroupées en blocs thématiques, chaque bloc couvrant une opération dans son intégralité. Cette approche permet de vérifier non seulement la qualité de chaque modèle, mais également sa cohérence avec les autres lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une opération plus vaste.

Exemple : un bloc de Compétences consacré aux levées de fonds

La levée de fonds est la première thématique couverte par les Compétences revues par le Comité d'experts.

Elle couvre les documents suivants :

• le term sheet ;

• l'accord de confidentialité ;

• la désignation d'un commissaire aux comptes ad hoc ;

• la constitution d'un véhicule de co-investissement (SPV) ;

• les documents liés à l'augmentation de capital ;

• les mécanismes d'intéressement de type BSPCE ou BSA ;

• le pacte d'associés et les actes d'adhésion ;

• la garantie d'actif et de passif ;

• la convention de compte courant d'associé ;

• les actes de cession de propriété intellectuelle ;

• la closing bible.

La levée de fonds constitue la première étape de notre démarche de construction d’une bibliothèque d’opérations juridiques gérées de bout en bout. D'autres blocs de Compétences viendront progressivement l’enrichir, afin de couvrir de nouvelles opérations fréquemment rencontrées dans la pratique des avocats.

Pour les avocats, la rigueur n'est pas une option

Pour être réellement utile dans la pratique quotidienne des avocats, l’IA doit répondre à ses exigences de rigueur et de fiabilité. Le comité d'experts s’inscrit dans cette démarche : ce travail de vérification assure aux avocats que Gaia s’appuie sur des modèles et une méthodologie adaptés à leur pratique.

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